Législation
LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE SUR LE SYSTEME DE RETRAITE PAR CAPITALSISATION

L'objet de cette loi est d'établir la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite en complément de la pension d'État 

LOI RA SUR LES FONDS D'INVESTISSEMENT

Cette loi réglemente les relations relatives aux placements collectifs 

LOI RA SUR LE MARCHÉ DES TITRES

L'objectif principal de cette loi est de protéger les droits et les intérêts légitimes des investisseurs, d'assurer la transparence du marché des titres, son développement durable et efficace

LOI RA SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Cette loi stipule le statut juridique des sociétés par actions, la procédure de leur création, de leur fonctionnement et de leur dissolution, les droits et responsabilités des actionnaires, ainsi que la protection des droits et intérêts légitimes des actionnaires et des créanciers.

LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

La présente loi a pour objet de protéger la sécurité publique, les systèmes économiques et financiers de la RA des risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

RÈGLEMENT DE LA CBA 10/17

Le présent règlement définit la méthodologie de calcul de la performance des fonds de pension volontaires et obligatoires et les critères de publication des informations liées à la performance

RÈGLEMENT DE LA CBA 10/12

Éléments et montants maximaux des coûts liés à l'utilisation des actifs des fonds de pension obligatoires

RÈGLEMENT DE LA CBA 10/10

Sur les limites d'investissement des fonds de pension

RÈGLEMENT DE LA CBA 10/07

Formulaires de souscription à un fond de pension obligatoire, procédure de changement de part de fonds